Comment se peut-il que beaucoup ignorent encore comment, quand et par qui, s’est créée la Sécurité Sociale ??? Mais…. Qu’est-elle devenue ?

Non seulement les Français subiront les hausses d’impôts, notamment de la CSG, de plein fouet, mais cette réforme fiscale fragilise le financement de la protection sociale.

La contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point, à 9,2 %, le 1er janvier. Presque tout le monde est touché, puisque l’assiette de cet impôt s’applique à tous les types de revenus : salaires du privé, du public, retraites, épargne et dans une moindre mesure, aux revenus du capital et des jeux… Le taux de la CSG appliqué aux allocations chômage et aux indemnités journalières reste, lui, fixé à 6,2 %. Cette hausse, qui doit rapporter 22,5 milliards d’euros à l’État cette année – selon l’étude d’impact réalisée par l’Assemblée nationale –, doit compenser, si l’on en croit la communication gouvernementale, la baisse progressive des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé. Mais on est loin d’être dans un jeu à somme nulle. La baisse est en effet estimée à 14,2 milliards d’euros, dont 4,8 milliards pour la suppression de la cotisation salariale maladie et 9,4 milliards pour la fin de la contribution salariale d’assurance-chômage. Rappelons que seuls les salariés du privé verront les effets de cette baisse sur leur fiche de paye, alors que tout le monde va subir la hausse. Les retraités subiront la hausse de la CSG sans aucune compensation, tandis que les fonctionnaires toucheront une prime différenciée et bénéficieront de la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité.

1 POINT D’AUGMENTATION DE LA CSG POUR LES REVENUS DU CAPITAL ET DES JEUX, ALORS QUE LA HAUSSE EST DE 1,7 POINT POUR LES SALAIRES ET LES RETRAITES.

Intox sur le pouvoir d’achat. Ainsi, le gain net pour le budget de l’État devrait s’élever à 5,3 milliards d’euros, dont le gros sera ponctionné directement sur le pouvoir d’achat des Français. Un tour de passe-passe qui repose essentiellement sur le fait que la hausse de la CSG se ressentira sur les fiches de paye dès ce mois de janvier, alors que la totalité des baisses de cotisations promises ne sera effective qu’en octobre prochain. Ce gouvernement semble particulièrement affectionner les manipulations du calendrier fiscal. Comme l’a montré l’Insee dans ses prévisions pour la France en 2018, les mesures défavorables au pouvoir d’achat (hausse de la CSG, de la fiscalité sur le tabac et les produits pétroliers) seront en effet concentrées sur le début d’année, tandis que les mesures dites « favorables », comme la réduction de la taxe d’habitation, interviendront en fin d’année. Au total, « la combinaison de ces hausses et de ces baisses augmenterait les prélèvements obligatoires de 4,5 milliards d’euros » pour les familles cette année, avance l’Insee. À noter que l’institut a inclus dans les baisses la suppression de l’ISF : le poids à payer pour les classes moyennes et modestes avoisine donc plutôt les 9 milliards d’euros…

Outre cette intox sur le pouvoir d’achat savamment entretenue par la communication gouvernementale, cette hausse de la CSG pour « compenser » des baisses de cotisations fait peser une menace de fond sur le financement de la protection sociale. Il y a une différence de logique entre la cotisation, forme de salaire différé et socialisé, et l’impôt payé par tous et qui pis est, non progressif. « Avec cette réforme du financement, la porte serait ouverte pour que les assurances sociales deviennent des prestations universelles d’un montant uniforme et relativement faible », estime l’Économiste atterré Henri Sterdyniak dans le rapport « 2018: un budget de classe » qu’il a co-rédigé. Ce pourquoi les trois groupes de gauche (PCF, FI et Nouvelle Gauche) à l’Assemblée nationale ont saisi, en décembre, le Conseil constitutionnel, au motif notamment que la hausse de la CSG contrevient « au principe d’égalité devant les charges publiques », ajoutant que « la complexité de cet article contrevient par ailleurs au principe de clarté et à l’objectif d’intelligibilité des lois ».

PIERRIC MARISSAL (Journal L’Humanité)