Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre

Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.

Fabrice Arfi, Antton Rouget, Ellen Salvi et Marine Turchi

6 février 2023 à 18h20

• Nouveau rebondissement dans l’affaire Dussopt.
• Vendredi soir, nous annoncions que le ministre, qui défend actuellement le projet de réforme des retraites, allait être jugé pour des faits de « favoritisme ».
• En 2020, nous avions révélé que la Saur, géant du marché de l’eau, lui avait offert en 2017 des œuvres de son peintre favori, Gérard Garouste. La justice avait donc ouvert une enquête pour comprendre les liens entre l’ancien député-maire et cette entreprise.
• Or, Mediapart a eu accès à une pièce centrale découverte au cours de ces investigations : lors d’une perquisition réalisée chez Olivier Dussopt, les policiers ont découvert le compte-rendu d’une réunion rédigé par l’élu lui-même.
• Le ministre avait pourtant affirmé ce week-end sur France Inter que rien de compromettant n’avait été découvert à son domicile.
• Le contenu du document se révèle accablant : en contradiction avec toutes les règles en vigueur pour l’attribution de marchés, l’élu évoque avec le PDG de la SAUR les marchés à venir, et lui signifie que sera prise en compte « la satisfaction » du « prestataire sortant », à savoir la Saur.
• L’élu, qui évoque les montants du contrat à venir avec le PDG de la Saur, reprend même dans sa note la crainte du prestataire d’un « dumping » : autrement dit d’une baisse des prix, qui serait pourtant avantageuses pour ses administrés.
• Sollicité, Olivier Dussopt n’a pas répondu à nos questions. Devant les enquêteurs, il a minimisé la portée de ce document.

Olivier Dussopt a menti. « Il n’y a pas d’échanges trouvés à mon domicile », a expliqué le ministre du travail sur France Inter, samedi 4 février, au lendemain des révélations de Mediapart concernant les conclusions de l’enquête diligentée par le Parquet national financier (PNF) sur ses relations avec la Saur, l’un des leaders français du marché de l’eau. Au terme de leurs investigations, les magistrats du PNF ont estimé qu’Olivier Dussopt devait être jugé pour des faits de « favoritisme » autour d’un marché passé avec la compagnie privée.

Contrairement aux affirmations du ministre, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire ont bel et bien saisi, au cours d’une perquisition menée à son domicile personnel, le compte-rendu rédigé par Olivier Dussopt d’une réunion avec le directeur général de la Saur à l’époque. Cet échange confondant, dont Mediapart a pu prendre connaissance, révèle les coulisses d’une négociation occulte au bénéfice d’une société qui, des années plus tard, offrira deux œuvres d’art à Olivier Dussopt.

Le document en question est le compte-rendu d’une rencontre au contenu confidentiel, qui s’est tenue en amont d’un futur appel d’offres, dans le dos d’autres candidats potentiels ou déclarés, entre Olivier Dussopt, alors maire de sa commune natale d’Annonay (Ardèche), et le PDG de la Saur de l’époque, Olivier Brousse.

Ce document est intitulé « rencontre OB/OD290709 » – « OB » pour Olivier Brousse et « OD » pour Olivier Dussopt. Il évoque noir sur blanc « les marchés à venir », discutés entre les deux hommes lors de ce rendez-vous, le 29 juillet 2009.

À ce moment-là, la mairie d’Annonay prépare son passage en régie publique de la gestion de l’eau, mettant fin à quatre décennies de délégation à la Saur. La sortie du contrat avec ce prestataire – un contrat vivement contesté pour son coût par les usagers mais aussi par la chambre régionale des comptes – constituait l’une des promesses de campagne du candidat socialiste Olivier Dussopt lors des municipales de 2008.

Un an plus tard, sous la pression de l’Association des usagers de l’eau de la région d’Annonay, le nouveau maire ne prolonge effectivement pas le contrat d’affermage avec la Saur, qui arrive à échéance fin 2009.

Or, comme le montre le compte-rendu de sa réunion avec Olivier Brousse, Olivier Dussopt préparait discrètement en réalité le retour de la Saur. Lors de la rencontre du 29 juillet 2009, les deux hommes règlent d’abord des détails sur le protocole d’accord lié à la non-reconduction du contrat au 31 décembre.

« Nous nous sommes félicités que cela avance bien », écrit Olivier Dussopt dans le compte-rendu. Le maire et le patron de la Saur échangent notamment sur le coût des travaux que l’entreprise doit réaliser pour la remise en état du réseau. « OD/OB d’accord sur ce point », peut-on lire dans le document.

Mais, particulièrement gênant pour le ministre, la réunion aborde ensuite « les marchés à venir ». D’après le document, Olivier Dussopt précise lui-même à Olivier Brousse le calendrier des appels d’offres lancés par la municipalité, en se montrant confiant pour la candidature de la Saur : « Je lui ai signifié que […] [seraient] pris en compte dans cahiers des charges des délais d’intervention et de la satisfaction/prestataire sortant », écrit-il.

Les discussions portent notamment sur l’attribution d’un contrat de prestation de services pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable, et ce, pour cinq années. « OB [Olivier Brousse – ndlr] souhaite que nous ne nous enfermions pas dans des critères trop contraignants, craignant un dumping sur le prix », explique Olivier Dussopt dans la note. En clair, l’élu, qui relaierait ce souhait à ses services, alerte sur des prix possiblement trop bas, ce qui serait pourtant avantageux pour ses administré·es.

Visiblement main dans la main avec l’entreprise privée, le maire ajoute aussi que le PDG de la Saur a carrément proposé « l’assistance de son service juridique perso pour la rédaction de ces cahiers ». En d’autres termes, c’est l’un des candidats lui-même qui poserait ses conditions à la puissance publique et propose même d’en rédiger les termes, en potentielle violation des règles de concurrence libre et non faussée.

En théorie, dans le cadre d’un marché public, les candidats à un appel d’offres doivent avoir exactement le même niveau d’information et ne sont pas censés avoir un accès privilégié aux élu·es, c’est-à-dire aux décideurs de l’affectation de l’argent public.

Un compte-rendu transmis par Dussopt à ses collaborateurs

Au cours du rendez-vous, les deux hommes se sont aussi échangé des éléments financiers, décrits par Olivier Dussopt lui-même comme étant « très informels », d’après le document.

Lors de son audition par les enquêteurs, Olivier Dussopt a tenté de minimiser la portée de cette rencontre, expliquant qu’il ne s’agissait que d’une réunion informelle sans conséquences sur le marché public et les décisions prises ensuite.

Mais, à l’époque, non seulement l’élu n’a pas reçu les autres candidats à l’appel d’offres comme il l’a fait avec la Saur, mais il a transmis ce compte-rendu à ses collaborateurs : son directeur de cabinet et le directeur général des services de la ville.

Lors de son audition, le ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas d’instructions, mais simplement de remarques du patron de la Saur transmises à ses équipes. Problème : les enquêteurs et les magistrats ont une lecture diamétralement opposée des faits.

Finalement, cinq mois après le rendez-vous, le marché de l’exploitation du service de l’eau potable a bien été attribué à la Saur, au détriment de Suez et Veolia, suivant exactement la chronologie qui a été détaillée lors de la rencontre avec Olivier Brousse : rédaction du cahier des charges pendant l’été, après la réunion, présentation en comité technique paritaire (CTP) et de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 14 septembre 2009, puis en conseil municipal le 21 septembre 2009, puis attribution en décembre.

Sollicité ce lundi, Olivier Dussopt, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’a pas répondu. Sur France Inter, ce week-end, il avait tenté de relativiser le soupçon judiciaire qui pèse sur lui – le délit de « favoritisme » est passible de deux ans de prison et de 200 000 euros d’amende. « On parle d’une société qui avait la délégation de service public depuis 42 ans, donc évidemment qu’il fallait se parler, se voir, c’était normal. Mais il n’y a pas d’arrangement et je continuerai à le démontrer », avait-il expliqué, arguant que « tous ces marchés ont été passés par des commissions d’appels d’offres et aucun n’a été contesté ».

De son côté, Olivier Brousse, joint par Mediapart, parle d’une « rencontre officielle » : « Le contexte, c’est qu’on se faisait virer après 42 ans [de délégation], il s’agissait de discuter du protocole de sortie de la délégation de service public, c’est une obligation légale. » Et si « l’avenir » a ensuite été évoqué, ce n’est que pour respecter « notre obligation de conseil pour maintenir la continuité du service public, savoir où sont les compétences, les techniciens », affirme-t-il.

Il dit avoir simplement formulé « un conseil à un jeune élu » par rapport au risque d’un prix trop bas pour ce marché : « L’objet, c’était de lui dire “attention, ce sera au détriment des compétences nécessaires pour assurer ce service”. » Il indique avoir proposé non pas son « service juridique personnel », mais « le contenu des clauses habituelles des appels d’offres au mieux-disant », ce que le maire aurait « refusé ».

Le dirigeant assure que « la discussion n’a porté que sur des informations qui étaient publiques et inexploitables, car il s’agissait de chiffres globaux alors que le marché était séparé en deux lots ». Il ajoute que la Saur n’a remporté qu’un des deux marchés, une goutte d’eau dans son chiffre d’affaires qui était à l’époque de « 1,6 milliard », dit-il.

Après six ans à la tête de la Saur, Olivier Brousse a quitté l’entreprise en 2014 à la surprise générale avant de rejoindre le groupe Véolia, dans lequel il avait lancé sa carrière. Depuis décembre 2021, il dirige Idverde, leader français de l’entretien des espaces verts, au sein duquel il a souhaité être accompagné, pour des missions de conseil à partir de septembre 2022, par l’ancien premier ministre Jean Castex.

Un « amour immodéré » d’Olivier Dussopt pour la Saur

Dès 2009, des acteurs locaux, au premier rang desquels des associations de consommateurs, s’étaient émus du choix de la Saur, qui traînait une très mauvaise réputation localement en matière de gestion de l’eau. « Je me suis toujours étonné de l’amour immodéré d’Olivier Dussopt à l’égard de la Saur », confie à Mediapart Paul Linossier, ancien représentant d’UFC-Que choisir en Ardèche

« En 2009, je siégeais à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), l’appel d’offres de prestations a été lancé à la vitesse grand V. J’avais l’impression qu’Olivier Dussopt ne voulait pas que cela échappe à la Saur », poursuit ce cadre retraité de la Compagnie générale des eaux depuis les années 2000.

Paul Linossier évoque aussi des conclusions d’un autre marché, sur l’assainissement celui-là, attribué en janvier 2017 par la communauté d’agglomération d’Annonay à la Saur. « J’étais membre du conseil d’exploitation, la Communauté d’agglomération a fait le constat d’un déficit gigantesque de renouvellement des installations électromécaniques, accumulé pendant les contrats d’affermage successifs avec la Saur, alors que le renouvellement était clairement une charge des contrats d’affermage. »

Malgré ce passif, et un tarif plus élevé que son concurrent, la Lyonnaise des eaux, c’est bien la Saur qui a remporté le marché, s’étonne Paul Linossier.

Comme Mediapart l’a révélé en 2020, c’est d’ailleurs la Saur qui avait sponsorisé en 2011 une lettre parlementaire du même Olivier Dussopt et qui lui avait offert en 2017 deux lithographies de son peintre préféré, Gérard Garouste.

L’actuel ministre du travail avait démenti dans un premier temps un cadeau de l’entreprise, avant de le reconnaître et d’estimer devoir restituer les œuvres. Après analyse juridique, le PNF a estimé que la faible valeur des œuvres – moins de 1 000 euros – ne pouvait justifier un pacte de corruption. En revanche, les magistrats estiment avoir suffisamment d’éléments pour soutenir une accusation de « favoritisme » devant un tribunal à l’égard du ministre et de la Saur, en tant que receleur. Dans un communiqué, l’entreprise estime que l’accusation qui la vise aussi « n’est pas justifiée », précisant qu’elle « fera valoir ses arguments devant le tribunal qui sera saisi ».

En pleine réforme des retraites, le gouvernement le sait : le ministre du travail ne pourra échapper à un procès. La seule question qui se pose encore aujourd’hui, c’est quand tombera précisément la date de celui-ci.ession-et-aberration/